
Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique (code 35)
Administrateur: Revenu Québec
Source du financement: Gouvernement provincial, Canada
Pas de date d'échéanceÀ propos
Les entreprises québécoises qui concluent un contrat durant l'année fiscale avec un CCTT ou un CLT agréé peuvent réclamer un crédit d'impôt pour certaines dépenses. Pour être admissible, l'entreprise doit exercer ses activités au Québec et avoir un contrat avec l'un de ces centres. Les entreprises exonérées d'impôt ou les sociétés de la Couronne ne sont pas admissibles. Ce crédit s'applique aux exercices fiscaux débutant avant le 26 mars 2025. Les autres organisations doivent utiliser le nouveau crédit pour la R-D, l'innovation et la précommercialisation.
Ce programme est disponible en français seulement.
Québec | Crédit d'impôt | Crédit d'impôt remboursable
Paramètres
Dépenses admissibles
- Max 40.0% de crédit d'impôts
- Frais de consultation
- Autres
- Frais applicables: aucuns
Coordonnées
Directives et / ou formulaires
Mots clés: Innovation, Crédit d'impôt, Adoption des technologies, R-D
Dernière modification: January 22, 2026